Mentions légales
prorapport.fr — Version 1.1 — 26 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site prorapport.fr est édité par Marvyn Pescheux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Pro Rapport ».
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | Marvyn Pescheux — Pro Rapport |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Siège social | 18 rue du Vert Galant, 91390 Morsang-sur-Orge, France |
| SIRET | 104 875 067 00019 |
| Code APE | 8219Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de bureau |
| Immatriculation | Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| Contact | marvyn@prorapport.fr — 06 12 14 73 72 |
2. Directeur de la publication
Monsieur Marvyn Pescheux, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site et les fichiers produits par le service sont hébergés par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
4. Nature du service et clientèle
Pro Rapport propose un service de rédaction, de structuration et de mise en forme de rapports d'intervention à partir d'informations transmises par ses clients.
Le service s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Aucune vente n'est réalisée auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne trouvent donc pas à s'appliquer.
Pro Rapport intervient uniquement comme prestataire de traitement et de mise en forme d'informations. Le service ne réalise aucune vérification technique sur le terrain et les documents produits ne constituent ni un diagnostic technique certifié, ni une expertise indépendante.
5. Commandes et paiement en ligne
Le site permet la commande et le règlement en ligne des prestations, à l'unité ou par abonnement. Les tarifs affichés s'entendent en euros hors taxes ; la TVA n'étant pas applicable, ils correspondent aux montants effectivement dus.
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe Limited, prestataire de services de paiement agréé. Pro Rapport n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune.
Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le site et validées par le client avant paiement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, identité visuelle, logo, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les rapports produits pour le compte d'un client deviennent la propriété de ce dernier après paiement intégral, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à marvyn@prorapport.fr.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique : une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication.